Depuis 1958, la République cinquième du nom est définie par la Constitution, adoptée au suffrage universel, modifiée en 1962 sous le Général DE GAULLE qui est parti en 1969 à la suite de l’échec d’une autre modification constitutionnelle qu’il avait proposée. Depuis, la Constitution a été corrigée de nombreuses fois sous l’influence de l’UE, en particulier en 2007 pour y introduire une forfaiture : l’adoption, sous le nom de Traité de Lisbonne, du projet constitutionnel de l’Europe rejeté démocratiquement en mai 2005 … Mais là n’est pas le sujet. Que dit la Constitution gaullienne du troisième pouvoir politique, la JUSTICE ?
Elle fait l’objet du titre VIII de la Constitution, sous l’intitulé DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE : l’autorité remplace le pouvoir !
La première Constitution de la France, promulguée en 1791 par l’Assemblée constituante, traitait pourtant bien, au chapitre V de la Section III, DU POUVOIR JUDICIAIRE. Cette appellation est reprise, au chapitre VIII, dans la Constitution du 4 novembre 1848, instaurant la deuxième République. La troisième République n’eut pas de Constitution mais fut régie par les Lois constitutionnelles de 1875 qui ne traitent pas spécifiquement du pouvoir judiciaire. La Constitution de la quatrième République qui redonne la préséance au pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, traite de la justice au titre IX, intitulé Du Conseil supérieur de la Magistrature,sans s’attarder plus que cela sur le pouvoir judiciaire. Au moins, DE GAULLE est un peu plus prolixe ; mais parler de l’autorité judiciaire montre qu’il ne souscrit que de loin au postulat de MONTESQUIEU qui estime que la démocratie tient à l’existence et à la séparation dans leur exercice des trois pouvoirs politiques qui sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire.
Aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur entend rompre définitivement avec MONTESQUIEU en plaçant la justice pénale sous le contrôle des préfets qui sont dans les départements et dans les régions mis en place par l’exécutif : fin de la séparation pouvoir et des apparences de démocratie ! En fait, le pouvoir actuel renoue avec le pétainisme, hors l’antisémitisme, qui est défini par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et qui dans son article unique « donne tout pouvoir au Gouvernement … sous l’autorité et la signature du maréchal PETAIN » …
Ainsi la Constitution de 1958-1962 est morte et le nouveau chef de l’État français gouverne comme il l’entend : il se moque du législatif et considère la justice comme un simple rouage de l’exécutif. Il est le maître absolu qui règne sur ses sujets, naguère citoyens français.
Il me souvient d’un monument très troisième république, avec ses ornements et ses corniches tarabiscotés, au bord de la ruine mais encore debout, seul et abandonné de tous, sur une friche urbaine arasée et attendant la démolition de ce pauvre reliquat de construction, ancien Palais de Justice, pour être livrée aux promoteurs immobiliers. C’était en juillet 2017, juste au début du premier mandat de qui vous savez … La justice n’allait pas très fort et aujourd’hui elle disparaît.
Capitalismus delendus est.