Depuis 1958, la République cinquième du nom est définie par la Constitution, adoptée au suffrage universel, modifiée en 1962 sous le Général DE GAULLE qui est parti en 1969 à la suite de l’échec d’une autre modification constitutionnelle qu’il avait proposée. Depuis, la Constitution a été corrigée de nombreuses fois sous l’influence de l’UE, en particulier en 2007 pour y introduire une forfaiture : l’adoption, sous le nom de Traité de Lisbonne, du projet constitutionnel de l’Europe rejeté démocratiquement en mai 2005 … Mais là n’est pas le sujet. Que dit la Constitution gaullienne du troisième pouvoir politique, la JUSTICE ?

            Elle fait l’objet du titre VIII de la Constitution, sous l’intitulé DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE : l’autorité remplace le pouvoir !

            La première Constitution de la France, promulguée en 1791 par l’Assemblée constituante, traitait pourtant bien, au chapitre V de la Section III, DU POUVOIR JUDICIAIRE. Cette appellation est reprise, au chapitre VIII, dans la Constitution du 4 novembre 1848, instaurant la deuxième République. La troisième République n’eut pas de Constitution mais fut régie par les Lois constitutionnelles de 1875 qui ne traitent pas spécifiquement du pouvoir judiciaire. La Constitution de la quatrième République qui redonne la préséance au pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, traite de la justice au titre IX, intitulé Du Conseil supérieur de la Magistrature,sans s’attarder plus que cela sur le pouvoir judiciaire. Au moins, DE GAULLE est un peu plus prolixe ; mais parler de l’autorité judiciaire montre qu’il ne souscrit que de loin au postulat de MONTESQUIEU qui estime que la démocratie tient à l’existence et à la séparation dans leur exercice des trois pouvoirs politiques qui sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

            Aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur entend rompre définitivement avec MONTESQUIEU en plaçant la justice pénale sous le contrôle des préfets qui sont dans les départements et dans les régions mis en place par l’exécutif : fin de la séparation pouvoir et des apparences de démocratie ! En fait, le pouvoir actuel renoue avec le pétainisme, hors l’antisémitisme, qui est défini par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et qui dans son article unique « donne tout pouvoir au Gouvernement … sous l’autorité et la signature du maréchal PETAIN » …

            Ainsi la Constitution de 1958-1962 est morte et le nouveau chef de l’État français gouverne comme il l’entend : il se moque du législatif et considère la justice comme un simple rouage de l’exécutif. Il est le maître absolu qui règne sur ses sujets, naguère citoyens français.

            Il me souvient d’un monument très troisième république, avec ses ornements et ses corniches tarabiscotés, au bord de la ruine mais encore debout, seul et abandonné de tous, sur une friche urbaine arasée et attendant la démolition de ce pauvre reliquat de construction, ancien Palais de Justice, pour être livrée aux promoteurs immobiliers. C’était en juillet 2017, juste au début du premier mandat de qui vous savez … La justice n’allait pas très fort et aujourd’hui elle disparaît.

            Capitalismus delendus est.

            Entre les féministes « radicalisées » et celles qui sont « ringardisées », le torchon brûle ! J’ai récemment vu à la télé deux films, le premier sur les violences exercées à l’encontre des femmes et le second traitant de l’inceste qui concerne également les garçons, même si ceux-ci sont moins nombreux que les filles. Sans m’appesantir sur la qualité de ces deux films, je dirai qu’ils m’ont touchée l’un et l’autre par les problèmes qu’ils abordent. Le premier, sur la violence exercée par le conjoint sur sa compagne, est une fiction qui s’achève bien puisque la femme battue et en fuite finit par s’adresser à la justice qui lui donne raison et lui confiant la garde de son petit enfant. Mais au cours du récit, on apprend qu’une autre victime a été assassinée par celui qui l’avait persuadée de le rejoindre. Le second film, sous la forme d’un documentaire, évoque plusieurs cas d’inceste dont l’un concerne un garçon qui de 4 à 19 ans a subi les sévices sexuels de son (beau-) père ; toutes les victimes des tabous liés à l’inceste sont à la fois ravagées par les secrets de leur vie d’enfant et déterminées à sortir enfin l’indicible qui a bouleversé leur vie. Dans ce cas, la justice a son mot à dire ; or le délai entre les actes monstrueux qui ont détruit la liberté et l’insouciance de l’enfant et où celui-ci, devenu plus mûr, décide de porter plainte, entrave l’exercice de la justice, ce qui explique que la loi allonge le temps avant la prescription des faits. Mais les lésions amnésiques qui suivent le tiers des cas d’inceste rendent la loi impropre à traiter certains faits.

            Madame BADINTER prend une volée de bois vert pour avoir refusé d’assimiler les crimes sexuels aux crimes contre l’humanité qui sont, eux, imprescriptibles. La loi de 2017 fixe à 10 ans l’imprescriptibilités des crimes sexuels commis sur des majeurs et à 20 ans sur les mineurs. Les accusatrices sont des femmes qui accusent PPDA* de viol et Sandrine ROUSSEAU, députée NUPES et écolo radicale, selon Elisabeth BADINTER. Madame ROUSSEAU est élue entre autre grâce à ma voix puisqu’elle se présentait dans la circonscription où je vote, et que j’y ai voté NUPES …Sa couleur écologique ne lui donne pourtant aucun droit à donner de la voix contre la Constitution qui confer son pouvoir politique au judiciaire aux côtés du législatif et de l’exécutif ; le pouvoir judiciaire applique la loi qui distingue les crimes imprescriptibles de ceux qui ne le sont  pas. Si tous les crimes sont imprescriptibles, à quoi sert la prison qui est sensée remettre les assassins dans le droit chemin une fois exécutée leur peine ? Certes, une femme violée par PPDA* peut, dans sa colère, protester contre le fait qu’elle ne peut pas le poursuivre parce que les méfaits de cet homme ont été commis plus de 10 ans avant qu’elle ait porté plainte ; mais Sandrine ROUSSEAU ?  Les Tutsi du Rwanda ont été massacrés entre le 7 avril et le 17 juillet 1994 au nombre de huit cent mille voire d’un million, femmes, hommes, vieillards, enfants, bébés à la mamelle, un génocide comme le fut une cinquantaine d’années avant lui celui de 5 à 6 millions de Juifs assassinés par les nazis de HITLER : ces meurtres abominables et politiques sont imprescriptibles, certes ; mais pourquoi PPDA serait-il assimilable à HITLER, à ses complices d’alors et à ses imitateurs du Rwanda ?

            PPDA est un sale type. Il mérite un châtiment. Et Madame ROUSSEAU devrait, puisqu’elle a été élue démocratiquement dans le cadre de la Constitution républicaine actuelle, avoir la mémoire moins courte : c’est à cela que sert l’Histoire.

                                                                           Capitalismus delendus est.         

*Patrick Poivre d’Arvor, âgé de 75 ans, fut un présentateur célèbre de radio et de télévision.

Devinette :
à qui demande t’on de faire preuve de transparence et de conciliation : à l’administration ou au bureaucrate ?

 Rappelons le contexte : le président de la république, lui-même issu de l’école, annonce  la fin de l’ENA (école nationale) ou son remplacement par un institut (pour les cadres administratifs).

 Cela finalise une loi de transformation de la fonction publique, dans laquelle il met en exergue :

« Que les emplois de responsabilité de la fonction publique sont maintenant ouverts aux personnalités du secteur privé. Ce qui permettra aux décideurs locaux de reprendre la capacité de construire les carrières et de décider de leur équipe. Cela amènera à réduire la capacité du chef de service de décider. Cela s’inscrit, bien entendu dans une transformation où le numérique crée de l’immédiateté et de la transparence permanente. Mais c’est aussi un environnement de défiance. » (discours du 8 avril).

Est il lieu de rappeler que lui-même, comme son ministre de l’éducation, ont d’abord été de bons élèves de l’école privée pendant la plus grande partie de leur scolarité ?

 Bon, il faut donc que l’école nationale (de l’administration) disparaisse. Et, ce seront les responsables du secteur privé qui prendront les places : cela changera t il les individus ?

Dans ce contexte, nombreux sont les avis en faveur du fameux spoil system.

Système qui débarque l’Administration américaine au gré du nouveau pouvoir politique.

Mais très peu se sont exprimés sur la réouverture des hôpitaux, pour faire face à la pandémie. En effet, peu de propositions ont été faites sur la part d’investissement immédiat pour remettre des lits équipés dans, par exemple, des bâtiments administratifs ou militaires, de santé ou de justice eux aussi fermés.

Le point commun entre ces deux constats est à trouver dans l’esprit libéral des propos présidentiels.

En effet, on peut croire qu’un grand nombre de responsables issus de l’ENA ont, plus ou moins, mis ces réformes en place, on voit moins bien ce que des responsables issus du privé y auraient changé.

Toutefois, pourquoi ne pas aller voir ce qui se passe dans le privé, ou dans l’administration d’un ministère avec peu ou pas d’énarques.

Ainsi, observons nos vies modernes marquées par les transformations induites par le numérique, (le président en parle).

 Nous savons tous apprécier la qualité des relations avec l’usager, l’efficacité des services après vente et la bienveillance des procédures informatiques du secteur privé des services.

Nous constatons, dès que nous sommes en prise avec ces liens ou ces applications, que nous nous n’affrontons pas tant une administration qu’une bureaucratie.

 Bureaucratie d’autant plus épuisante qu’elle répond à des impératifs privés : sont ils efficaces pour nous ?

On peut vouloir importer cet état d’esprit dans le Service Public. Ou le ré importer, car cela a déjà été beaucoup documenté dans la culture française.

Il n’y a qu’à relire la littérature autour du thème des « ronds de cuir ». Ces agents d’une bureaucratie publique qui étaient d’abord des affidés du ministre et qui se voyaient comme les obligés de la hiérarchie du ministère.

Les évènements délétères pour la République, dans la première moitié du 20ème siècle, amenèrent à transformer cette bureaucratie obséquieuse pour mettre en place une Administration animée par l’intérêt général, la neutralité des décisions, la loyauté aux valeurs de la République.

 Au fil du temps, mais aussi des conceptions politiques des cadres de cette administration, le glissement sémantique s’est surtout effectué sur le sens du mot « loyauté », devenue loyauté à l’Etat puis loyauté aux responsables du gouvernement.

Donc, les propos du président nous promettent de revenir à cela…mais, c’est déjà notre quotidien privé.

Toutefois, il est de grands ministères où ces cadres, (les « énarques »), ne se sont pas vraiment investis, ne sont pas venus, n’ont pas choisi : cela ne faisant pas parti des meilleurs choix de carrière.

Tel est le cas de l’Education nationale.

En effet, le plus gros des ministères a une administration dont les cadres sont principalement issus d’elle-même.

 Une administration endogène, donc, qui s’auto promeut, qui ne se renouvelle pas. Qui se proroge au plus haut niveau.

Souvent les sous directeurs de l’administration, les inspecteurs généraux eux aussi n’ont pas connu d’autre horizon que l’Education nationale.

 Carrières de l’Administration où l’on retrouve aussi beaucoup de personnels de direction (perdir).

En effet, pour fournir cette administration, ou donner un encadrement aux services des recteurs, ou fournir les GRH, on ouvre des perspectives aux perdir.

Par ailleurs, on constate que plus de 80% des perdir ne bougent pas de leur département, voire de leur secteur, (cela malgré les textes  officiels qui les encouragent à la plus large mobilité géographique).

De ce fait, la mobilité et les promotions de carrière sont organisées par les recteurs et les Directeurs académiques (DASEN).

 Surtout les DASEN et voilà qui boucle une administration endogame, qui s’ auto promeut.

 On comprend mieux le peu d’appétit des énarques.

Or, la valeur et le hasard du concours sont un boulet dans l’auto promotion. De fait, en fonction des époques, le concours  n’était souvent qu’un entretien de carrière.

 Malgré tout, depuis 2006, un véritable concours (constitué par un écrit puis un oral devant un jury) existe.

 Mais, en parallèle, les recrutements locaux et les listes d’aptitude permettent aux hiérarchies (championnes du « pas de vague ») de recruter et de promouvoir à sa guise, sans limite.

Il n’est pas sûr que l’obséquiosité soit un handicap dans cette bureaucratie.

Plus exactement, il s’agit d’être « réservé » ou au moins « discret ». Ce serait même un devoir !

Cela permet d’affirmer que tous les élèves sont scolarisés (…et les enfants ?), tous vont bien (…ou presque !), tous auront le bac (…sauf les décrocheurs, mais sont ils des élèves ?).

De toute façon, le président l’a dit : «  Cela amènera à réduire la capacité du chef de service de décider ». Donc, fin des légendes autour de l’autonomie du chef d’établissement, mais qui dirigera le conseil d’administration des établissements scolaires ?

Surtout quand ils sont en réseau…

Arsa